Permis de construire Locaux N° 02625224V0023

Permis de construire à Portes-lès-Valence pour 455 m² de locaux - 53 Rue Benjamin Moloise

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PC n° 02625224V0023

Demandeur

MANOA

Cette page présente le permis de construire n° 02625224V0023, délivré le 21 novembre 2024 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 53 Rue Benjamin Moloise, Portes-lès-Valence (26800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANOA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 672 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

865 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/11/2024
3
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 615 m² 455 m² 0 m² 205 m² 0 m² 250 m² 865 m²
Total 615 m² 455 m² 0 m² 205 m² 0 m² 250 m² 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Industrie 477 m² 455 m² 0 m² 205 m² 0 m² 250 m² 727 m²
Total locaux 615 m² 455 m² 0 m² 205 m² 0 m² 250 m² 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANOA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842509929
SIRET
84250992900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ETOILE-SUR-RHONE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625224V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Benjamin Moloise, Portes-lès-Valence (26800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANOA et accordé le 21 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625224V0023, instruit par la commune de Portes-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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