Permis de construire Locaux N° 02625223V0029

Permis de construire n° 02625223V0029 à Portes-lès-Valence pour 2 100 m² de locaux, 5 Rue Jean Rostand

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PC n° 02625223V0029

Demandeur

SCI JDM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02625223V0029, délivré le 16 novembre 2023 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Rue Jean Rostand. Le demandeur déclaré est SCI JDM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 100 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 947 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

2 100 m²

Variation nette

+2 100 m²

Surface totale après

2 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2025.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

21/07/2025

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/11/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2025

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 650 m²
Total 550 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 550 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 650 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
dont Entrepôt 400 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 500 m²
Total locaux 550 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JDM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351128368
SIRET
35112836800013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625223V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 947 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Jean Rostand, à Portes-lès-Valence (26800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JDM et accordé le 16 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2023, achèvement déclaré le 21 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625223V0029, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Portes-lès-Valence

Autres types d'autorisations à Portes-lès-Valence