Permis de construire Logement N° 02625223V0022

Permis de construire à Portes-lès-Valence pour 365 m² de logement - 0269 Route De Monerit

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 02625223V0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02625223V0022, délivré le 6 octobre 2023 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0269 Route De Monerit, Portes-lès-Valence (26800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 072 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD343, ZD342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 072 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

365 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2025.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

10/06/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/10/2023
Chantier (DOC)
06/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2025

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD343 ZD342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 0 m² 365 m² 0 m² 335 m² 30 m² 365 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m²
Total 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTES LES VALENCE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625223V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 072 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0269 Route De Monerit, Portes-lès-Valence (26800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 6 mai 2024, achèvement déclaré le 10 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625223V0022, instruit par la commune de Portes-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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