Permis de construire Locaux N° 02625222V0003

Permis de construire n° 02625222V0003 à Portes-lès-Valence pour 96 m² de locaux, 530 Rue Jean Rostand

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 02625222V0003

Demandeur

LEAMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 530 Rue Jean Rostand, le permis de construire n° 02625222V0003 a été délivré le 26 avril 2022 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LEAMAR.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 548 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB34. Au total, 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 548 m²

Surface existante avant

2 519 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

-121 m²

Surface totale après

2 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
14/11/2022
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 519 m² 0 m² 96 m² 121 m² 96 m² -121 m² 2 398 m²
Total 2 519 m² 0 m² 96 m² 121 m² 96 m² -121 m² 2 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 257 m² 0 m² 96 m² 95 m² 0 m² 1 m² 258 m²
dont Hôtels 257 m² 0 m² 96 m² 95 m² 0 m² 1 m² 258 m²
Autres activités 2 262 m² 0 m² 0 m² 26 m² 96 m² -122 m² 2 140 m²
dont Entrepôt 2 262 m² 0 m² 0 m² 26 m² 96 m² -122 m² 2 140 m²
Total locaux 2 519 m² 0 m² 96 m² 121 m² 96 m² -121 m² 2 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEAMAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889454534
SIRET
88945453400013
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
SAINT PERAY (07130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625222V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 14/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 530 Rue Jean Rostand, à Portes-lès-Valence (26800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LEAMAR et accordée le 26 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625222V0003, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

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