Permis de construire Logement N° 02625221V0012

Permis de construire à Portes-lès-Valence pour 116 m² de logement - 17 Rue Jacques Chirac

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 02625221V0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02625221V0012, délivré le 3 septembre 2021 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Rue Jacques Chirac, Portes-lès-Valence (26800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/08/2023
Autorisation
03/09/2021
Chantier (DOC)
27/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTES-LES-VALENCE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625221V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Jacques Chirac, Portes-lès-Valence (26800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625221V0012, instruit par la commune de Portes-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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