Permis de construire n° 02625220V0015 à Portes-lès-Valence pour 80 m² de logement, 310 Avenue Charles De Gaul ( Et Non 332 Av. Charles De Gaulle )
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PC n° 02625220V0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02625220V0015, délivré le 11 août 2020 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 310 Avenue Charles De Gaul ( Et Non 332 Av. Charles De Gaulle ).
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT417. Ce dossier s'inscrit parmi les 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Portes-lès-Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ( Et Non 332 Av. Charles De Gaulle )
Territoires administratifs
- Commune
- Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 38 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Locaux | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 0 m² |
| Total | 42 m² | 38 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 38 m² | 80 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTES LES VALENCE (26800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02625220V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 11/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |