Permis de construire Logement N° 02625219V0003

Permis de construire n° 02625219V0003 à Portes-lès-Valence pour 975 m² de logement, Bat A Ou Bat B ( Collect

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 juillet 2019

Dossier PC n° 02625219V0003

Demandeur

LES PORTES DU SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02625219V0003 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2019 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bat A Ou Bat B ( Collect. Le projet est porté par LES PORTES DU SOLEIL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 163 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, dont 4 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN304. Ce dossier fait partie des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 163 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+975 m²

Surface totale après

975 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Total 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 4
Logements collectifs 11
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 7 - - 15
- 20,0 % 33,3 % 46,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PORTES DU SOLEIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
534207949
SIRET
53420794900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625219V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 10 juillet 2019
Date de dépôt 20/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (4 individuels, 11 collectifs), pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 163 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bat A Ou Bat B ( Collect, à Portes-lès-Valence (26800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES PORTES DU SOLEIL ; la décision est intervenue le 10 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625219V0003, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

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