Permis de construire Logement N° 02625217V0052

Permis de construire n° 02625217V0052 à Portes-lès-Valence pour 2 719 m² de logement, 139 Rue Jean Jaures - Ent

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PC n° 02625217V0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02625217V0052 a été délivré le 5 avril 2018, pour un projet situé 139 Rue Jean Jaures - Ent.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 21 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO221. Ce dossier est l'un des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 010 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

2 719 m²

Variation nette

+2 719 m²

Surface totale après

3 969 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2023. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2019

Achèvement (DAACT)

21/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
21/06/2023
Autorisation
05/04/2018
Chantier (DOC)
25/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2023

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 719 m² 2 719 m²
Locaux 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m²
Total 1 250 m² 2 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 719 m² 3 969 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 21 5 - - 33
- 21,2 % 63,6 % 15,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625217V0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2018
Date de dépôt 21/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 139 Rue Jean Jaures - Ent, à Portes-lès-Valence (26800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 25 avril 2019, achèvement déclaré le 21 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 21 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625217V0052, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

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