Permis de construire Logement N° 02625217V0012

Permis de construire n° 02625217V0012 à Portes-lès-Valence pour 389 m² de logement, 2 Rue Jean Jaures ( Angle

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PC n° 02625217V0012

Demandeur

SCI PINAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Jean Jaures ( Angle, le permis de construire n° 02625217V0012 a été délivré le 9 août 2017 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI PINAR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

693 m²

Surface existante avant

732 m²

Surface créée

389 m²

Surface totale après

732 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/08/2017
3
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 389 m² 443 m²
Locaux 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² -389 m² 289 m²
Total 732 m² 0 m² 389 m² 0 m² 389 m² 0 m² 732 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 1 - - 5
- 60,0 % 20,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PINAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433213964
SIRET
43321396400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PORTES LES VALENCE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625217V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Jean Jaures ( Angle, à Portes-lès-Valence (26800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PINAR et accordé le 9 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625217V0012, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

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