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Permis de construire Locaux N° 02625216V0024

Permis de construire n° 02625216V0024 à Portes-lès-Valence pour 246 m² de locaux, 1 Rue Jean Baptiste Corot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 697 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Jean Baptiste Corot, à Portes-lès-Valence (26800).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. et accordé le 14 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625216V0024, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PC n° 02625216V0024

Demandeur

CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02625216V0024, délivré le 14 novembre 2016 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rue Jean Baptiste Corot. Le projet est porté par CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA..

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 697 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 697 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

246 m²

Surface totale après

775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	775 m²	0 m²	246 m²	0 m²	246 m²	0 m²	775 m²
Total	775 m²	0 m²	246 m²	0 m²	246 m²	0 m²	775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	775 m²	246 m²	246 m²	0 m²	775 m²
dont Bureaux	529 m²	246 m²	0 m²	246 m²	775 m²
dont Entrepôt	246 m²	0 m²	246 m²	-246 m²	0 m²
Total locaux	775 m²	246 m²	246 m²	0 m²	775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA.

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 442835468
SIRET: 44283546800087
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2002
Localisation: PORTES LES VALENCE (26800)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02625216V0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 697 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Jean Baptiste Corot, à Portes-lès-Valence (26800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. et accordé le 14 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625216V0024, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

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895 Rue Louis Saillant (Ancien Site Entreprise Gascheau)

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Extension sans transformation

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