Permis de construire à Portes-lès-Valence pour 233 m² de locaux - Centre Aere - Quartier ""La
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PC n° 02625216V0001
Demandeur
COMMUNE DE PORTES LES VALENCE
Cette page présente le permis de construire n° 02625216V0001, délivré le 17 février 2016 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Centre Aere - Quartier ""La, Portes-lès-Valence (26800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PORTES LES VALENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2016.
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2016
Achèvement (DAACT)
07/04/2016
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 mois 12 jours
Délai total
1 mois 21 jours
Localisation du projet à Portes-lès-Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 233 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 143 m² | 233 m² |
| Total | 90 m² | 233 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 143 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 90 m² | 233 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 143 m² | 233 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORTES LES VALENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602528
- SIRET
- 21260252800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PORTES LES VALENCE (26800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02625216V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |