Permis de construire Locaux N° 02625212V0082

Permis de construire n° 02625212V0082 à Portes-lès-Valence pour 204 m² de locaux, Avenue Pierre Brossolette

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 02625212V0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02625212V0082, délivré le 14 février 2013 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue Pierre Brossolette.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE29. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 203 m²

Surface existante avant

1 630 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

1 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
14/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 630 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 1 630 m²
Total 1 630 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 1 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Autres activités 1 630 m² 0 m² 55 m² 0 m² 204 m² -149 m² 1 481 m²
dont Bureaux 143 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 198 m²
dont Entrepôt 1 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² -204 m² 1 283 m²
Total locaux 1 630 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 1 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTES LES VALENCE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625212V0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Pierre Brossolette, à Portes-lès-Valence (26800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625212V0082, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

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