Permis de construire Logement N° 02625122M0006

Permis de construire à Portes-en-Valdaine pour 250 m² de logement - 1160 Chem De La Treille

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 02625122M0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02625122M0006, délivré le 31 mai 2022 à Portes-en-Valdaine (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1160 Chem De La Treille, Portes-en-Valdaine (26160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 339 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 339 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2024.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/05/2022
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2024

Localisation du projet à Portes-en-Valdaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Portes-en-Valdaine Code postal 26160 Identifiant INSEE 26251
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m²
Total 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANCONE (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625122M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 339 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1160 Chem De La Treille, Portes-en-Valdaine (26160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625122M0006, instruit par la commune de Portes-en-Valdaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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