Permis de construire à Portes-en-Valdaine pour 239 m² de logement - 3 Rue De La Boulangerie Le Village
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PC n° 02625118M0007
Demandeur
COMMUNE DE PORTES EN VALDAINE
Cette page présente le permis de construire n° 02625118M0007, délivré le 25 février 2019 à Portes-en-Valdaine (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue De La Boulangerie Le Village, Portes-en-Valdaine (26160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PORTES EN VALDAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 3, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F667.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Portes-en-Valdaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoire administratif
- Commune
- Portes-en-Valdaine Code postal 26160 Identifiant INSEE 26251
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 71 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 71 m² | 239 m² |
| Total | 168 m² | 71 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 71 m² | 239 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
| Logements démolis | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORTES EN VALDAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602510
- SIRET
- 21260251000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PORTES-EN-VALDAINE (26160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02625118M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |