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Permis de construire Logement N° 02625118M0007

Permis de construire n° 02625118M0007 à Portes-en-Valdaine pour 239 m² de logement, 3 Rue De La Boulangerie Le Village

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue De La Boulangerie Le Village, à Portes-en-Valdaine (26160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PORTES EN VALDAINE et accordé le 25 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625118M0007, déposé en mairie de Portes-en-Valdaine.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 02625118M0007

Demandeur

COMMUNE DE PORTES EN VALDAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De La Boulangerie Le Village, le permis de construire n° 02625118M0007 a été délivré le 25 février 2019 à Portes-en-Valdaine (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PORTES EN VALDAINE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 3 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-en-Valdaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

129 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/02/2019

Chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Localisation du projet à Portes-en-Valdaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Portes-en-Valdaine Code postal 26160 Identifiant INSEE 26251
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	168 m²	71 m²	168 m²	0 m²	168 m²	71 m²	239 m²
Total	168 m²	71 m²	168 m²	0 m²	168 m²	71 m²	239 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3
Logements démolis	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORTES EN VALDAINE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212602510
SIRET: 21260251000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PORTES-EN-VALDAINE (26160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02625118M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue De La Boulangerie Le Village, à Portes-en-Valdaine (26160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PORTES EN VALDAINE et accordé le 25 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625118M0007, déposé en mairie de Portes-en-Valdaine.

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