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Permis de construire Locaux N° 02625017T0028

Permis de construire n° 02625017T0028 à Pont-de-l'Isère pour 351 m² de locaux, 0055 Passage Marc Seguin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 048 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0055 Passage Marc Seguin, à Pont-de-l'Isère (26600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LES MEUNIERS et accordé le 7 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 19 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625017T0028, déposé en mairie de Pont-de-l'Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PC n° 02625017T0028

Demandeur

SCI LES MEUNIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02625017T0028 a été délivré le 7 février 2018 à Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0055 Passage Marc Seguin. Le demandeur déclaré est SCI LES MEUNIERS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA496. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-l'Isère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 048 m²

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2018. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

19/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/02/2018

Chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

19/10/2018

Localisation du projet à Pont-de-l'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	581 m²	224 m²	127 m²	72 m²	127 m²	152 m²	733 m²
Total	581 m²	224 m²	127 m²	72 m²	127 m²	152 m²	733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	536 m²	224 m²	127 m²	72 m²	127 m²	152 m²	688 m²
Autres activités	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²
dont Bureaux	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²
Total locaux	581 m²	224 m²	127 m²	72 m²	127 m²	152 m²	733 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MEUNIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 489506790
SIRET: 48950679000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: SAINT PERAY (07130)

Autres dossiers de SCI LES MEUNIERS

PC n°00731617A0005 Terminé

Za La Plaine

Nouvelle construction

21 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02625017T0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 048 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0055 Passage Marc Seguin, à Pont-de-l'Isère (26600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LES MEUNIERS et accordé le 7 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 19 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625017T0028, déposé en mairie de Pont-de-l'Isère.

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PC n°02625017T0027 Locaux Terminé

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Zac Les Vinays

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