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Permis de construire Locaux N° 02625017T0028

Permis de construire à Pont-de-l'Isère pour 351 m² de locaux - 0055 Passage Marc Seguin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 048 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0055 Passage Marc Seguin, Pont-de-l'Isère (26600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES MEUNIERS et accordé le 7 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 19 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625017T0028, instruit par la commune de Pont-de-l'Isère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PC n° 02625017T0028

Demandeur

SCI LES MEUNIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02625017T0028, délivré le 7 février 2018 à Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0055 Passage Marc Seguin, Pont-de-l'Isère (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES MEUNIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA496.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 048 m²

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

733 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2018.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

19/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

8 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/02/2018

Chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

19/10/2018

Localisation du projet à Pont-de-l'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	581 m²	224 m²	127 m²	72 m²	127 m²	152 m²	733 m²
Total	581 m²	224 m²	127 m²	72 m²	127 m²	152 m²	733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²
Commerce et services	536 m²	224 m²	127 m²	72 m²	127 m²	152 m²	688 m²
Total locaux	581 m²	224 m²	127 m²	72 m²	127 m²	152 m²	733 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MEUNIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 489506790
SIRET: 48950679000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT PERAY (07130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02625017T0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 048 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0055 Passage Marc Seguin, Pont-de-l'Isère (26600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES MEUNIERS et accordé le 7 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 19 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625017T0028, instruit par la commune de Pont-de-l'Isère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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