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Permis de construire Locaux N° 02625014V0015

Permis de construire n° 02625014V0015 à Pont-de-l'Isère pour 471 m² de locaux, 6 Av Du 45Eme Parallele

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 750 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Av Du 45Eme Parallele, à Pont-de-l'Isère (26600).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2014, ouverture de chantier le 11 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625014V0015, déposé en mairie de Pont-de-l'Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2014

Dossier PC n° 02625014V0015

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02625014V0015 a été délivré le 25 octobre 2014 à Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Av Du 45Eme Parallele.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB673, AB157. L'ensemble des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-l'Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 750 m²

Surface existante avant

1 448 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

1 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

11/05/2015

Autorisation

25/10/2014

Chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-l'Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB673 AB157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	413 m²	0 m²	0 m²	413 m²
Locaux	1 035 m²	471 m²	471 m²	1 506 m²
Total	1 448 m²	471 m²	471 m²	1 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	475 m²	0 m²	0 m²	475 m²
Autres activités	560 m²	471 m²	471 m²	1 031 m²
dont Bureaux	0 m²	471 m²	471 m²	471 m²
dont Entrepôt	560 m²	0 m²	0 m²	560 m²
Total locaux	1 035 m²	471 m²	471 m²	1 506 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VARCES-ALLIERES-ET-RISSET (38760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02625014V0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 octobre 2014
Date de dépôt	11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 750 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Av Du 45Eme Parallele, à Pont-de-l'Isère (26600).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2014, ouverture de chantier le 11 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625014V0015, déposé en mairie de Pont-de-l'Isère.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-de-l'Isère

PC n°02625014V0020 Logement Commencé

1 Lot L Esplanade Du Levant Chem Des Monts Du Matin

Pont-de-l'Isère (26600)

Nouvelle construction

06 oct. 2014 99 m² SDP

PC n°02625014V0014 Logement Autorisé

15 Lot L Esplanade Du Levant

Pont-de-l'Isère (26600)

Nouvelle construction

07 oct. 2014 126 m² SDP

PC n°02625014V0005 Locaux Commencé

20 B Rue Moliere Les Peupliers

Pont-de-l'Isère (26600)

Nouvelle construction

20 oct. 2014 100 m² SDP

PC n°02625014V0024 Logement Autorisé

20 Rue Du Chateau D Eau

Pont-de-l'Isère (26600)

Nouvelle construction

03 nov. 2014 104 m² SDP CEMY

PC n°02625014V0023 Logement Commencé

Rue Du Chateau D Eau

Pont-de-l'Isère (26600)

Nouvelle construction

04 nov. 2014 129 m² SDP

PC n°02625014V0021 Logement Terminé

16 Av Du Vercors Lot L Esplanade Du Levant

Pont-de-l'Isère (26600)

Nouvelle construction

13 nov. 2014 121 m² SDP

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