Permis de construire n° 02624924N0007 à Pont-de-Barret pour 34 m² de locaux, Les Perrins
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PC n° 02624924N0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02624924N0007 a été délivré le 29 avril 2024 à Pont-de-Barret (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Perrins.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE32. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Barret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2024
Achèvement (DAACT)
17/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Pont-de-Barret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perrins
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Barret Code postal 26160 Identifiant INSEE 26249
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 116 m² |
| Total | 82 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 82 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 116 m² |
| Total locaux | 82 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIEULEFIT (26220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02624924N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |