Retour aux permis de construire de Pont-de-Barret

Permis de construire Locaux N° 02624924N0007

Permis de construire à Pont-de-Barret pour 34 m² de locaux - Les Perrins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Perrins, Pont-de-Barret (26160).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 31 juillet 2024, achèvement déclaré le 17 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02624924N0007, instruit par la commune de Pont-de-Barret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 02624924N0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02624924N0007, délivré le 29 avril 2024 à Pont-de-Barret (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Perrins, Pont-de-Barret (26160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 240 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2024

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/04/2024

Chantier (DOC)

31/07/2024

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Localisation du projet à Pont-de-Barret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Perrins

Territoire administratif

Commune: Pont-de-Barret Code postal 26160 Identifiant INSEE 26249
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	82 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	116 m²
Total	82 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	82 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	116 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIEULEFIT (26220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02624924N0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Perrins, Pont-de-Barret (26160).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 31 juillet 2024, achèvement déclaré le 17 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02624924N0007, instruit par la commune de Pont-de-Barret.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Barret

DP n°0262492600003 Locaux Autorisé

1600 Route De Rochebaudin Les Chérons

Pont-de-Barret (26160)

Transformation sans extension

27 mars 2026 500 m² SDP

PC n°0262492500007 Logement Commencé

70 Imp Du Clos De L Armourier - L

Pont-de-Barret (26160)

Nouvelle construction

08 nov. 2025 92 m² SDP

PC n°0262492500008 Logement Commencé

10 Impasse Du Clos De L Amour Clos De L Amourier

Pont-de-Barret (26160)

Nouvelle construction

24 oct. 2025 94 m² SDP

PC n°0262492500006 Logement Autorisé

90 Impasse Du Clos De L Amour Lotissement De L Amourier - Lot 9

Pont-de-Barret (26160)

Nouvelle construction

23 sept. 2025 73 m² SDP

PC n°0262492500005 Logement Commencé

50 Imp Du Clos De L Amourier Lot Le Clos De L Amourier

Pont-de-Barret (26160)

Nouvelle construction

30 juin 2025 77 m² SDP

PC n°0262492500002 Logement Commencé

Chem De L Armourie L Armourie

Pont-de-Barret (26160)

Nouvelle construction

24 juin 2025 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pont-de-Barret

Permis d'aménager à Pont-de-Barret

2 autorisations

Permis de démolir à Pont-de-Barret

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pont-de-Barret

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Barret

Autres types d'autorisations à Pont-de-Barret

Caractéristiques du projet