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Permis de construire Locaux N° 02624917N0005

Permis de construire à Pont-de-Barret pour 61 m² de locaux - Pl Louis Chancel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Louis Chancel, Pont-de-Barret (26160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA PATAFIOLE et accordé le 21 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 22 février 2018, achèvement déclaré le 7 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02624917N0005, instruit par la commune de Pont-de-Barret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 02624917N0005

Demandeur

LA PATAFIOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02624917N0005, délivré le 21 février 2018 à Pont-de-Barret (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pl Louis Chancel, Pont-de-Barret (26160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PATAFIOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B677.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2018.

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2018

Achèvement (DAACT)

07/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

3 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/02/2018

Chantier (DOC)

22/02/2018

Achèvement (DAACT)

07/06/2018

Localisation du projet à Pont-de-Barret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-de-Barret Code postal 26160 Identifiant INSEE 26249
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Locaux	217 m²	61 m²	61 m²	278 m²
Total	377 m²	61 m²	61 m²	438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Commerce et services	127 m²	61 m²	61 m²	188 m²
Total locaux	217 m²	61 m²	61 m²	278 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PATAFIOLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 520921495
SIRET: 52092149500013
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: PONT-DE-BARRET (26160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02624917N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Louis Chancel, Pont-de-Barret (26160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA PATAFIOLE et accordé le 21 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 22 février 2018, achèvement déclaré le 7 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02624917N0005, instruit par la commune de Pont-de-Barret.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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