Permis de construire Locaux N° 02624812D0004

Permis de construire à Pontaix pour 79 m² de locaux - Les Plots

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 057 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Plots, Pontaix (26150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGRIC PLANT AROMA MEDIC DIOIS et accordé le 5 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013, achèvement déclaré le 28 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02624812D0004, instruit par la commune de Pontaix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 02624812D0004

Demandeur

SOC COOP AGRIC PLANT AROMA MEDIC DIOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02624812D0004, délivré le 5 juillet 2013 à Pontaix (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Plots, Pontaix (26150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOP AGRIC PLANT AROMA MEDIC DIOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C597.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 057 m²

Surface existante avant

806 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

885 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/07/2013

Chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2014

Localisation du projet à Pontaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plots

Territoire administratif

Commune: Pontaix Code postal 26150 Identifiant INSEE 26248
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	806 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	885 m²
Total	806 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	79 m²	79 m²	79 m²
Industrie	806 m²	0 m²	0 m²	806 m²
Total locaux	806 m²	79 m²	79 m²	885 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP AGRIC PLANT AROMA MEDIC DIOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 332304302
SIRET: 33230430200026
Code APE (NAF): 01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
Localisation: VERCHENY (26340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02624812D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 057 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Plots, Pontaix (26150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGRIC PLANT AROMA MEDIC DIOIS et accordé le 5 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013, achèvement déclaré le 28 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02624812D0004, instruit par la commune de Pontaix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontaix

PC n°02624823D0002 Logement Autorisé

Chem De Veronne La Cote Berraut

Pontaix (26150)

Extension sans transformation

26 sept. 2023 27 m² SDP

PC n°02624821D0003 Logement Annulé

Rte De Barsac

Pontaix (26150)

Extension sans transformation

09 janv. 2022 83 m² SDP

PC n°02624820D0001 Locaux Terminé

2395 Rte De Valence Les Plots

Pontaix (26150)

Nouvelle construction

15 sept. 2020 368 m² SDP SOC COOP AGRIC PLANT AROMA MEDIC DIOIS

PC n°02624819D0001 Logement Terminé

Chem Des Aires

Pontaix (26150)

Transformation avec extension

29 nov. 2019 60 m² SDP

PC n°02624817D0002 Logement Commencé

985 Chem De La Combe

Pontaix (26150)

Transformation avec extension

12 janv. 2018 53 m² SDP

DP n°02624817D0004 Locaux Autorisé

La Malbouche

Pontaix (26150)

Nouvelle construction

15 déc. 2017 19 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pontaix

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontaix

Caractéristiques du projet