Permis de construire Locaux N° 02624812D0004

Permis de construire n° 02624812D0004 à Pontaix pour 79 m² de locaux, Les Plots

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 02624812D0004

Demandeur

SOC COOP AGRIC PLANT AROMA MEDIC DIOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02624812D0004 a été délivré le 5 juillet 2013 à Pontaix (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Plots. Le dossier a été déposé par SOC COOP AGRIC PLANT AROMA MEDIC DIOIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 057 m²

Surface existante avant

806 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/07/2013
Chantier (DOC)
01/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2014

Localisation du projet à Pontaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plots

Territoires administratifs

Commune
Pontaix Code postal 26150 Identifiant INSEE 26248
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 806 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 885 m²
Total 806 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 806 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 885 m²
dont Bureaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Industrie 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m²
Total locaux 806 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 885 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP AGRIC PLANT AROMA MEDIC DIOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
332304302
SIRET
33230430200026
Code APE (NAF)
01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1985
Localisation
VERCHENY (26340)

Autres dossiers de SOC COOP AGRIC PLANT AROMA MEDIC DIOIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02624812D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 057 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Plots, à Pontaix (26150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC COOP AGRIC PLANT AROMA MEDIC DIOIS et accordé le 5 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013, achèvement déclaré le 28 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02624812D0004, déposé en mairie de Pontaix.

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