Permis de construire Logement N° 0262471800003

Permis de construire à Ponsas pour 197 m² de logement - 1 Place De La Mairie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 0262471800003

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Cette page présente le permis de construire n° 0262471800003, délivré le 17 décembre 2018 à Ponsas (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Place De La Mairie, Ponsas (26240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT DAUPHINOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

29/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/12/2018
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2021

Localisation du projet à Ponsas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ponsas Code postal 26240 Identifiant INSEE 26247
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 8 m² 189 m² 37 m² 189 m² 0 m² 197 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Total 338 m² 8 m² 189 m² 37 m² 189 m² 0 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Voir les 383 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
435881222
SIRET
43588122200036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262471800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place De La Mairie, Ponsas (26240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT DAUPHINOIS et accordé le 17 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 29 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262471800003, instruit par la commune de Ponsas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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