Permis de construire Logement N° 02624715V0002

Permis de construire n° 02624715V0002 à Ponsas pour 157 m² de logement, Rte Des Potiers

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PC n° 02624715V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2015 à Ponsas (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02624715V0002 porte sur un projet situé Rte Des Potiers.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B739, B738, B331. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponsas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

711 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/06/2015
3
Chantier (DOC)
03/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ponsas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B739 B738 B331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ponsas Code postal 26240 Identifiant INSEE 26247
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 89 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Total 89 m² 68 m² 89 m² 0 m² 89 m² 68 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONSAS (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02624715V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Des Potiers, à Ponsas (26240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juin 2015, ouverture de chantier le 3 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02624715V0002, déposé en mairie de Ponsas.

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