Permis de construire Logement N° 02624323N0008

Permis de construire n° 02624323N0008 au Poët-Laval pour 204 m² de logement, 140 Rte De Pierre Brune

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PC n° 02624323N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Poët-Laval (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02624323N0008 a été délivré le 31 octobre 2023, pour un projet situé 140 Rte De Pierre Brune.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 660 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC129, ZC223, ZC131. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poët-Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 660 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Poët-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC129 ZC223 ZC131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Poët-Laval Code postal 26160 Identifiant INSEE 26243
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 403 m²
Total 199 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PO T-LAVAL (26160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02624323N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 660 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 140 Rte De Pierre Brune, au Poët-Laval (26160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02624323N0008, déposé en mairie du Poët-Laval.

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