Permis de construire Mixte N° 02624323N0002

Permis de construire à Le Poët-Laval pour 640 m² de logement et locaux - Rue Du Temple Gougne

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 02624323N0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02624323N0002, délivré le 25 avril 2023 à Le Poët-Laval (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Temple Gougne, Le Poët-Laval (26160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 7, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3. La surface se répartit entre 490 m² d'habitation et 150 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB733.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

640 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Poët-Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gougne

Territoire administratif

Commune
Le Poët-Laval Code postal 26160 Identifiant INSEE 26243
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Locaux 200 m² 150 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total 200 m² 640 m² 0 m² 200 m² 0 m² 440 m² 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 200 m² 150 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 - - - 7
- 14,3 % 85,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02624323N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Temple Gougne, Le Poët-Laval (26160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 490 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02624323N0002, instruit par la commune de Le Poët-Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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