Permis de construire n° 02624117D0002 au Poët-Célard pour 1 669 m² de locaux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PC n° 02624117D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2017 au Poët-Célard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02624117D0002 figure dans les données Sitadel.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 6 500 m², le programme représente 1 669 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/05/2019, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OB 649. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables au Poët-Célard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet au Poët-Célard
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poët-Célard Code postal 26400 Identifiant INSEE 26241
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 500 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 669 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 669 m² | 1 669 m² |
| Total | 0 m² | 1 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 669 m² | 1 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 669 m² | 1 669 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 669 m² | 1 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE POËT-CÉLARD (26460)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02624117D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |