Permis de construire Locaux N° 02624113D0002

Permis de construire n° 02624113D0002 au Poët-Célard pour 450 m² de locaux, Le Village

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 02624113D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2013 au Poët-Célard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02624113D0002 porte sur un projet situé Le Village.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 352 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 7, B 6. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables au Poët-Célard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 352 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Poët-Célard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 7 B 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Le Poët-Célard Code postal 26460 Identifiant INSEE 26241
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 352 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 450 m² à construire.

La surface de plancher passe de 430 m² à 880 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 880 m²
Total 430 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 430 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 880 m²
Total locaux 430 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 880 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POËT-CÉLARD (26460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02624113D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles B 7, B 6 au Poët-Célard (26460)

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