Permis de construire n° 02624022D0001 à Plan-de-Baix pour 1 842 m² de locaux, La Chaux Des Hombres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PC n° 02624022D0001
Demandeur
LA FERME DES CHAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2022 à Plan-de-Baix (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02624022D0001 porte sur un projet situé La Chaux Des Hombres. La demande émane de LA FERME DES CHAUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 842 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1269, D1273, D1274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plan-de-Baix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plan-de-Baix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plan-de-Baix Code postal 26400 Identifiant INSEE 26240
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 1 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 842 m² | 3 342 m² |
| Total | 1 500 m² | 1 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 842 m² | 3 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 1 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 842 m² | 3 342 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 1 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 842 m² | 3 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DES CHAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 788723971
- SIRET
- 78872397100016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- PLAN-DE-BAIX (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02624022D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |