Permis de construire n° 02624022D0001 à Plan-de-Baix pour 1 842 m² de locaux, La Chaux des Hombres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PC n° 02624022D0001
Demandeur
LA FERME DES CHAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2022 à Plan-de-Baix (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02624022D0001 porte sur un projet situé La Chaux des Hombres. La demande émane de LA FERME DES CHAUX.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 35 846 m², le programme représente 1 842 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/06/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1269, D 1273, D 1274. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables à Plan-de-Baix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2026.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
12/06/2026
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Plan-de-Baix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plan-de-Baix Code postal 26400 Identifiant INSEE 26240
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 35 846 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 842 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 500 m² à 3 342 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 1 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 842 m² | 3 342 m² |
| Total | 1 500 m² | 1 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 842 m² | 3 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 1 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 842 m² | 3 342 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 1 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 842 m² | 3 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME DES CHAUX, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Plan-de-Baix. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.
Demandeur
LA FERME DES CHAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 788723971
- SIRET
- 78872397100016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PLAN-DE-BAIX (26400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02624022D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |