Permis de construire Locaux N° 02623924N0002

Permis de construire n° 02623924N0002 à Plaisians pour 78 m² de locaux, La Fontaine Des Marins

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PC n° 02623924N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Fontaine Des Marins, le permis de construire n° 02623924N0002 a été délivré le 7 janvier 2025 à Plaisians (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 630 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1180, A1171, A1172. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisians.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 630 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaisians

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1180 A1171 A1172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontaine Des Marins

Territoires administratifs

Commune
Plaisians Code postal 26170 Identifiant INSEE 26239
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 0 m² 78 m² 10 m² 78 m² -10 m² 78 m²
Total 88 m² 0 m² 78 m² 10 m² 78 m² -10 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 88 m² 0 m² 78 m² 10 m² 78 m² -10 m² 78 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Entrepôt 88 m² 0 m² 0 m² 10 m² 78 m² -88 m² 0 m²
Total locaux 88 m² 0 m² 78 m² 10 m² 78 m² -10 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAISIANS (26170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623924N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Fontaine Des Marins, à Plaisians (26170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02623924N0002, déposé en mairie de Plaisians.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plaisians