Permis de construire Locaux N° 02623921N0006

Permis de construire n° 02623921N0006 à Plaisians pour 176 m² de locaux, 641 Chem De Bluye

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 02623921N0006

Demandeur

COULEUR BARONNIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 641 Chem De Bluye, le permis de construire n° 02623921N0006 a été délivré le 31 mai 2021 à Plaisians (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COULEUR BARONNIES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E196. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisians est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 243 m²

Surface existante avant

785 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

05/04/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/05/2021
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2022

Localisation du projet à Plaisians

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisians Code postal 26170 Identifiant INSEE 26239
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 785 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 961 m²
Total 785 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 785 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 961 m²
Total locaux 785 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 961 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COULEUR BARONNIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751549650
SIRET
75154965000016
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
PLAISIANS (26170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623921N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 243 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 641 Chem De Bluye, à Plaisians (26170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COULEUR BARONNIES et accordé le 31 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 5 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623921N0006, déposé en mairie de Plaisians.

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