Permis de construire n° 02623619N0003 à Pierrelongue pour 96 m² de logement, Chemin Des Grandes Terres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 décembre 2019
Dossier PC n° 02623619N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrelongue (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623619N0003 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2019, pour un projet situé Chemin Des Grandes Terres.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C745, 0C761, 0C762. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelongue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pierrelongue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelongue Code postal 26170 Identifiant INSEE 26236
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 325 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 421 m² |
| Total | 325 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 421 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERRELONGUE (26170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623619N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 12/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |