Permis de construire Logement N° 02623614N0001

Permis de construire n° 02623614N0001 à Pierrelongue pour 160 m² de logement, Verger De Moussu

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 02623614N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2014 à Pierrelongue (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623614N0001 porte sur un projet situé Verger De Moussu.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C708. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelongue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 293 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/08/2014
Chantier (DOC)
01/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet à Pierrelongue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verger De Moussu

Territoires administratifs

Commune
Pierrelongue Code postal 26170 Identifiant INSEE 26236
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAISON-LA-ROMAINE (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623614N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 août 2014
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Verger De Moussu, à Pierrelongue (26170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02623614N0001, déposé en mairie de Pierrelongue.

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