Permis de construire Locaux N° 0262352500060

Permis de construire à Pierrelatte pour 2 033 m² de locaux - Rue Pierre Larousse

Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 12 janvier 2026 · Dossier PC n° 0262352500060 · Demandeur : BC DEV

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0262352500060, délivré le 12 janvier 2026 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Pierre Larousse, Pierrelatte (26700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BC DEV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 033 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO101, ZO91.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/01/2026
Surface du terrain
10 910 m²
Surface créée
2 033 m²
Variation nette
+2 033 m²
Surface totale après
2 033 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
12/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pierrelatte

Adresse
Rue Pierre Larousse, Pierrelatte (26700)
Commune
Code postal
26700
Département
Parcelles cadastrales
ZO101, ZO91
Code INSEE
26235

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 033 m² 2 033 m²
Total 0 m² 2 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 033 m² 2 033 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 2 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 033 m² 2 033 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BC DEV
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
989014469
SIRET
98901446900013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262352500060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Larousse, Pierrelatte (26700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262352500060, instruit par la commune de Pierrelatte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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