Permis de construire Locaux N° 0262352500035

Permis de construire n° 0262352500035 à Pierrelatte pour 117 m² de locaux, Allee Des Blachettes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PC n° 0262352500035

Demandeur

SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0262352500035, délivré le 20 novembre 2025 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Allee Des Blachettes. Le projet est porté par SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH18, YH152. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 620 m²

Surface existante avant

823 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

-706 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH18 YH152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 823 m² 117 m² 0 m² 823 m² 0 m² -706 m² 117 m²
Total 823 m² 117 m² 0 m² 823 m² 0 m² -706 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 823 m² 0 m² 0 m² 823 m² 0 m² -823 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Bureaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Entrepôt 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 823 m² 117 m² 0 m² 823 m² 0 m² -706 m² 117 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
752286815
SIRET
75228681500010
Code APE (NAF)
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262352500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 620 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Allee Des Blachettes, à Pierrelatte (26700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE et accordé le 20 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262352500035, déposé en mairie de Pierrelatte.

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