Permis de construire n° 02623524P0067 à Pierrelatte pour 168 m² de locaux, 2210 chemin de Freyssinet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2024
Dossier PC n° 02623524P0067
Demandeur
DROME ENERGIE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02623524P0067, délivré le 30 décembre 2024 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2210 chemin de Freyssinet. La demande émane de DROME ENERGIE SERVICES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 53 317 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle YI 33. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 53 317 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 168 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 703 m² à 2 871 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 703 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 2 871 m² |
| Total | 2 703 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 2 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 703 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 2 871 m² |
| dont Bureaux | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² |
| dont Industrie | 2 394 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 2 562 m² |
| Total locaux | 2 703 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 2 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DROME ENERGIE SERVICES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pierrelatte.
Demandeur
DROME ENERGIE SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479920902
- SIRET
- 47992090200034
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PIERRELATTE (26740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623524P0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YI 33 à Pierrelatte (26700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.