Permis de construire Logement N° 02623523P0076

Permis de construire n° 02623523P0076 à Pierrelatte pour 93 m² de logement, rue du Jardin des Poetes Les Barasses

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 02623523P0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02623523P0076 a été délivré le 2 avril 2024 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue du Jardin des Poetes Les Barasses.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 458 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0Y 1768. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Jardin des Poetes, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 458 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/04/2024
2
Autorisation
02/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0Y 1768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Barasses

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 458 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Abri de jardin
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.

La surface de plancher passe de 149 m² à 242 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 242 m²
Total 149 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 242 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier comprend un projet associant résidence hôtelière à vocation sociale et résidence sociale. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERRELATTE (26700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623523P0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 02/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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