Permis de construire n° 02623523P0042 à Pierrelatte pour 44 400 m² de locaux, Site du Tricastin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PC n° 02623523P0042
Demandeur
ORANO 9
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623523P0042 a été délivré le 24 juin 2024, pour un projet situé Site du Tricastin. Le projet est porté par ORANO 9.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 44 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence T 388, U 210. Au total, le catalogue compte 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site Du Tricastin
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 400 m² à construire.
La surface de plancher passe de 83 215 m² à 127 615 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 215 m² | 44 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 400 m² | 127 615 m² |
| Total | 83 215 m² | 44 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 400 m² | 127 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 83 215 m² | 44 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 400 m² | 127 615 m² |
| dont Industrie | 83 215 m² | 44 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 400 m² | 127 615 m² |
| Total locaux | 83 215 m² | 44 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 400 m² | 127 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORANO 9, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châtillon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
ORANO 9
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905140471
- SIRET
- 90514047100012
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHÂTILLON (92320)
Autres dossiers de ORANO 9
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623523P0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |