Retour aux permis de construire de Pierrelatte

Permis de construire Locaux N° 02623519P0072

Permis de construire à Pierrelatte pour 27 m² de locaux - Complexe Sportif Boulevard Raoul Dautry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Complexe Sportif Boulevard Raoul Dautry, Pierrelatte (26700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIERRELATTE et accordé le 7 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2020, ouverture de chantier le 7 juillet 2020, achèvement déclaré le 20 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623519P0072, instruit par la commune de Pierrelatte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 02623519P0072

Demandeur

COMMUNE DE PIERRELATTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02623519P0072, délivré le 7 février 2020 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Complexe Sportif Boulevard Raoul Dautry, Pierrelatte (26700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PIERRELATTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0W1371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

9 474 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

9 501 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2021.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2020

Achèvement (DAACT)

20/04/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/02/2020

Chantier (DOC)

07/07/2020

Achèvement (DAACT)

20/04/2021

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0W1371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulevard Raoul Dautry

Territoire administratif

Commune: Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 474 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	9 501 m²
Total	9 474 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	9 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 474 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	9 501 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIERRELATTE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212602353
SIRET: 21260235300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PIERRELATTE (26700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02623519P0072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Complexe Sportif Boulevard Raoul Dautry, Pierrelatte (26700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIERRELATTE et accordé le 7 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2020, ouverture de chantier le 7 juillet 2020, achèvement déclaré le 20 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623519P0072, instruit par la commune de Pierrelatte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte

PC n°0262352600005 Logement Autorisé

12 Faubourg Des Frères Montgolfier

Pierrelatte (26700)

Extension sans transformation

26 mai 2026 98 m² SDP

PC n°0262352600030 Logement Autorisé

Rue Du Pont Noir Malalonne

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

13 mai 2026 71 m² SDP

PC n°0262352600020 Logement Autorisé

6 Rue Anselme Mathieu

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

13 mai 2026 31 m² SDP

PC n°0262352600003 Locaux Autorisé

4 Allee Marco Polo Za De Daudel

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

13 mai 2026 165 m² SDP CAMILLE LAURA MAELYS 26

DP n°0262352600100 Logement Autorisé

14 Avenue De La Gare

Pierrelatte (26700)

Extension sans transformation

12 mai 2026 354 m² SDP

PC n°0262352600002 Locaux Autorisé

Chemin Du Bois Des Blaches Bois Des Blaches

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

12 mai 2026 2 644 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pierrelatte

Permis d'aménager à Pierrelatte

19 autorisations

Permis de démolir à Pierrelatte

24 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pierrelatte

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte

Autres types d'autorisations à Pierrelatte

Caractéristiques du projet