Permis de construire Locaux N° 02623518P0046

Permis de construire n° 02623518P0046 à Pierrelatte pour 9 504 m² de locaux, 3120 chemin de Freyssinet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 02623518P0046

Demandeur

SARL LA BLACHETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2018 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623518P0046 porte sur un projet situé 3120 chemin de Freyssinet. SARL LA BLACHETTE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 9 504 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 286 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YI 10. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, 3120 chemin de Freyssinet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 286 m²

Surface existante avant

9 512 m²

Surface créée

9 504 m²

Variation nette

+9 504 m²

Surface totale après

19 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/06/2018
Chantier (DOC)
06/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 286 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 504 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 9 512 m² à 19 016 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 512 m² 9 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 504 m² 19 016 m²
Total 9 512 m² 9 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 504 m² 19 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 512 m² 9 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 504 m² 19 016 m²
Total locaux 9 512 m² 9 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 504 m² 19 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL LA BLACHETTE, dont l'adresse déclarée est à Pierrelatte. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SARL LA BLACHETTE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480840446
SIRET
48084044600011
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
PIERRELATTE (26700)

Autres dossiers de SARL LA BLACHETTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623518P0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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