Le permis de construire n° 02623516P0077 a été délivré le 25 janvier 2017 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 17 rue du Gardon Zi Faveyrolles 2. Le projet est porté par INEO ACTIVITE NUCLEAIRE ET CENTRALES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 9 133 m², le programme représente 455 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0W 996. Sur la même voie, rue du Gardon, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 133 m²

Surface existante avant

2 292 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

2 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0W 996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Faveyrolles 2

Territoires administratifs

Commune: Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 133 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 455 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 292 m² à 2 747 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 292 m²	455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	455 m²	2 747 m²
Total	2 292 m²	455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	455 m²	2 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 292 m²	455 m²	455 m²	2 747 m²
dont Bureaux	1 475 m²	455 m²	455 m²	1 930 m²
dont Entrepôt	817 m²	0 m²	0 m²	817 m²
Total locaux	2 292 m²	455 m²	455 m²	2 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INEO ACTIVITE NUCLEAIRE ET CENTRALES, une société en nom collectif (SNC) basée à Pierrelatte.

Demandeur

INEO ACTIVITE NUCLEAIRE ET CENTRALES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 409899077
SIRET: 40989907700013
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1996
Localisation: PIERRELATTE (26700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02623516P0077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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