Permis de construire n° 02623516P0049 à Pierrelatte pour 7 488 m² de locaux, Les Petites Blaches
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PC n° 02623516P0049
Demandeur
SARL LA BLACHETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Petites Blaches, le permis de construire n° 02623516P0049 a été délivré le 22 décembre 2016 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SARL LA BLACHETTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 488 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH55, YH56, YH216. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 488 m² | 7 488 m² |
| Total | 0 m² | 7 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 488 m² | 7 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 488 m² | 7 488 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 488 m² | 7 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LA BLACHETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480840446
- SIRET
- 48084044600011
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Autres dossiers de SARL LA BLACHETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623516P0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |