Permis de construire n° 02623516P0049 à Pierrelatte pour 7 488 m² de locaux, Les Petites Blaches
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PC n° 02623516P0049
Demandeur
SARL LA BLACHETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02623516P0049 a été délivré le 22 décembre 2016 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Petites Blaches. Le projet est porté par SARL LA BLACHETTE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 7 488 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YH 55, YH 56, YH 216. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Les Petites Blaches, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 488 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 488 m² | 7 488 m² |
| Total | 0 m² | 7 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 488 m² | 7 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 488 m² | 7 488 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 488 m² | 7 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL LA BLACHETTE, dont l'adresse déclarée est à Pierrelatte. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SARL LA BLACHETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480840446
- SIRET
- 48084044600011
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Autres dossiers de SARL LA BLACHETTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623516P0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles YH 55, YH 56, YH 216 à Pierrelatte (26700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Petites Blaches à Pierrelatte (26700)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Petites Blaches depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.