Permis de construire Logement N° 02623516P0034

Permis de construire n° 02623516P0034 à Pierrelatte pour 84 m² de logement, Lotis Le Clos De L'aerodrome -

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 octobre 2016

Dossier PC n° 02623516P0034

Demandeur

2MCL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02623516P0034 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2016 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotis Le Clos De L'aerodrome -. Le projet est porté par 2MCL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0Y1798. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

307 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0Y1798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2MCL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821112042
SIRET
82111204200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESPELUCHE (26780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623516P0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotis Le Clos De L'aerodrome -, à Pierrelatte (26700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 2MCL ; la décision est intervenue le 6 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02623516P0034, déposé en mairie de Pierrelatte.

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