Permis de construire n° 02623514P0100 à Pierrelatte pour 8 100 m² de locaux, Zone Des Serres Les Blachettes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PC n° 02623514P0100
Demandeur
PATIRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2015 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623514P0100 porte sur un projet situé Zone Des Serres Les Blachettes. Le demandeur déclaré est PATIRAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YI42. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Blachettes
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 630 m² | 8 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 100 m² | 24 730 m² |
| Total | 16 630 m² | 8 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 100 m² | 24 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 630 m² | 8 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 100 m² | 24 730 m² |
| Total locaux | 16 630 m² | 8 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 100 m² | 24 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATIRAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 750017477
- SIRET
- 75001747700019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Autres dossiers de PATIRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623514P0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |