Permis de construire n° 02623514P0100 à Pierrelatte pour 8 100 m² de locaux, Zone des Serres Les Blachettes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PC n° 02623514P0100
Demandeur
PATIRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2015 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623514P0100 porte sur un projet situé Zone des Serres Les Blachettes. PATIRAS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 50 956 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle YI 42. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Zone des Serres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Blachettes
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 50 956 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 100 m² à construire.
La surface de plancher passe de 16 630 m² à 24 730 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 630 m² | 8 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 100 m² | 24 730 m² |
| Total | 16 630 m² | 8 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 100 m² | 24 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 630 m² | 8 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 100 m² | 24 730 m² |
| Total locaux | 16 630 m² | 8 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 100 m² | 24 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PATIRAS, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Pierrelatte. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
PATIRAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 750017477
- SIRET
- 75001747700019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Autres dossiers de PATIRAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623514P0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YI 42 à Pierrelatte (26700)
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