Permis de construire n° 02623514P0075 à Pierrelatte pour 83 m² de locaux, route de St Paul Les Malalonnes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PC n° 02623514P0075
Demandeur
SCI LA FERME BAUMET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623514P0075 a été délivré le 12 décembre 2014, pour un projet situé route de St Paul Les Malalonnes. SCI LA FERME BAUMET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 140 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/05/2016, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle 0X 59. Sur la même voie, route de St Paul, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Malalonnes
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 12 140 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire.
La surface de plancher passe de 820 m² à 903 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 903 m² |
| Total | 820 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 820 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 903 m² |
| Total locaux | 820 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA FERME BAUMET, dont l'adresse déclarée est à Pierrelatte. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LA FERME BAUMET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391559226
- SIRET
- 39155922600017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623514P0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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