Permis de construire n° 02623514P0071 à Pierrelatte pour 242 m² de locaux, 55 route de Faveyrolles Quartier Faveyrolles
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PC n° 02623514P0071
Demandeur
LE MOGADOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02623514P0071 a été délivré le 29 octobre 2014 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 55 route de Faveyrolles Quartier Faveyrolles. LE MOGADOR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 200 m² issus de transformation sur un terrain de 10 191 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YE 3. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Faveyrolles, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Faveyrolles
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 10 191 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire et 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 200 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 200 m² parmi les 1 230 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 890 m² à 1 932 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² |
| Locaux | 1 230 m² | 42 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 42 m² | 1 272 m² |
| Total | 1 890 m² | 42 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 42 m² | 1 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | -200 m² | 410 m² |
| Commerce et services | 620 m² | 42 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 862 m² |
| Total locaux | 1 230 m² | 42 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 42 m² | 1 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE MOGADOR, une société civile immobilière (SCI) basée à Pierrelatte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
LE MOGADOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800346124
- SIRET
- 80034612400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623514P0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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