Retour aux permis de construire de Pierrelatte

Permis de construire Locaux N° 02623513P0059

Permis de construire à Pierrelatte pour 195 m² de locaux - 33 Rue Paul Sabatier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 325 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Paul Sabatier, Pierrelatte (26700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PONTICELLI FRERES et accordé le 24 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 9 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623513P0059, instruit par la commune de Pierrelatte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PC n° 02623513P0059

Demandeur

PONTICELLI FRERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02623513P0059, délivré le 24 septembre 2013 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 Rue Paul Sabatier, Pierrelatte (26700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PONTICELLI FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont X552, X452, X443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 325 m²

Surface existante avant

2 397 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

2 592 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/09/2013

Chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X552 X452 X443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 397 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	2 592 m²
Total	2 397 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	2 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	987 m²	195 m²	195 m²	1 182 m²
Commerce et services	1 212 m²	0 m²	0 m²	1 212 m²
Entrepôt	198 m²	0 m²	0 m²	198 m²
Total locaux	2 397 m²	195 m²	195 m²	2 592 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONTICELLI FRERES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562036624
SIRET: 56203662400129
Code APE (NAF): 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02623513P0059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 325 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Paul Sabatier, Pierrelatte (26700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PONTICELLI FRERES et accordé le 24 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 9 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623513P0059, instruit par la commune de Pierrelatte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte

PC n°0262352600005 Logement Autorisé

12 Faubourg Des Frères Montgolfier

Pierrelatte (26700)

Extension sans transformation

26 mai 2026 98 m² SDP

PC n°0262352600030 Logement Autorisé

Rue Du Pont Noir Malalonne

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

13 mai 2026 71 m² SDP

PC n°0262352600020 Logement Autorisé

6 Rue Anselme Mathieu

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

13 mai 2026 31 m² SDP

PC n°0262352600003 Locaux Autorisé

4 Allee Marco Polo Za De Daudel

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

13 mai 2026 165 m² SDP CAMILLE LAURA MAELYS 26

DP n°0262352600100 Logement Autorisé

14 Avenue De La Gare

Pierrelatte (26700)

Extension sans transformation

12 mai 2026 354 m² SDP

PC n°0262352600002 Locaux Autorisé

Chemin Du Bois Des Blaches Bois Des Blaches

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

12 mai 2026 2 644 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pierrelatte

Permis d'aménager à Pierrelatte

19 autorisations

Permis de démolir à Pierrelatte

24 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pierrelatte

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte

Autres types d'autorisations à Pierrelatte

Caractéristiques du projet