Permis de construire à Piégros-la-Clastre pour 234 m² de locaux - Gros Noyer
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PC n° 02623418D0015
Demandeur
LES FIGANIERS
Cette page présente le permis de construire n° 02623418D0015, délivré le 8 février 2019 à Piégros-la-Clastre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Gros Noyer, Piégros-la-Clastre (26400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES FIGANIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE128, AE129, AE130.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 12 jours
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Piégros-la-Clastre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Piégros-la-Clastre Code postal 26400 Identifiant INSEE 26234
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 937 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 171 m² |
| Total | 937 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 937 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FIGANIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512763160
- SIRET
- 51276316000011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- PIEGROS-LA CLASTRE (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623418D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 31/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |