Permis de construire Locaux N° 02623418D0008

Permis de construire n° 02623418D0008 à Piégros-la-Clastre pour 15 m² de locaux, 4 Chemin Des Combeaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 02623418D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Chemin Des Combeaux, le permis de construire n° 02623418D0008 a été délivré le 29 octobre 2018 à Piégros-la-Clastre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE175. Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piégros-la-Clastre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 050 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2018

Achèvement (DAACT)

28/12/2018

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
13/11/2018
Autorisation
29/10/2018
Chantier (DOC)
13/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2018

Localisation du projet à Piégros-la-Clastre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piégros-la-Clastre Code postal 26400 Identifiant INSEE 26234
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 65 m²
Total 50 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 65 m²
dont Entrepôt 50 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 65 m²
Total locaux 50 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIEGROS-LA CLASTRE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623418D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 13/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Chemin Des Combeaux, à Piégros-la-Clastre (26400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 13 novembre 2018, achèvement déclaré le 28 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02623418D0008, déposé en mairie de Piégros-la-Clastre.

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