Permis de construire Logement N° 02623415D0011

Permis de construire n° 02623415D0011 à Piégros-la-Clastre pour 319 m² de logement, Le Village

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2016

Dossier PC n° 02623415D0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Piégros-la-Clastre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623415D0011 a été délivré le 19 janvier 2016, pour un projet situé Le Village.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD55, AD132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piégros-la-Clastre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

893 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

355 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/01/2016
3
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piégros-la-Clastre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD55 AD132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piégros-la-Clastre Code postal 26400 Identifiant INSEE 26234
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 29 m² 290 m² 0 m² 0 m² 319 m² 355 m²
Locaux 382 m² 0 m² 0 m² 92 m² 290 m² -382 m² 0 m²
Total 418 m² 29 m² 290 m² 92 m² 290 m² -63 m² 355 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 1 - - 4
25,0 % - 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIEGROS-LA CLASTRE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623415D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Village, à Piégros-la-Clastre (26400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623415D0011, déposé en mairie de Piégros-la-Clastre.

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