Permis de construire Locaux N° 02623215V0007

Permis de construire n° 02623215V0007 à Peyrus pour 116 m² de locaux, Pl De La Mairie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2015

Dossier PC n° 02623215V0007

Demandeur

COMMUNE DE PEYRUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02623215V0007, délivré le 10 octobre 2015 à Peyrus (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pl De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PEYRUS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A336, A335, A334. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrus.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 204 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/10/2015
3
Chantier (DOC)
02/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyrus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A336 A335 A334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyrus Code postal 26120 Identifiant INSEE 26232
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 116 m² 0 m² 85 m² 0 m² 31 m² 116 m²
Total 85 m² 116 m² 0 m² 85 m² 0 m² 31 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 85 m² 116 m² 0 m² 85 m² 0 m² 31 m² 116 m²
dont Bureaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
dont Entrepôt 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² -85 m² 0 m²
Total locaux 85 m² 116 m² 0 m² 85 m² 0 m² 31 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEYRUS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212602320
SIRET
21260232000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
PEYRUS (26120)

Autres dossiers de COMMUNE DE PEYRUS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623215V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pl De La Mairie, à Peyrus (26120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PEYRUS et accordé le 10 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02623215V0007, déposé en mairie de Peyrus.

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