Permis de construire n° 02623114V0028 à Peyrins pour 104 m² de logement, Torrail
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2014
Dossier PC n° 02623114V0028
Demandeur
LE TORRAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02623114V0028 a été délivré le 17 novembre 2014 à Peyrins (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Torrail. LE TORRAIL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 645 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC42. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Peyrins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Torrail
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrins Code postal 26380 Identifiant INSEE 26231
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 24 m² | 80 m² | 20 m² | 80 m² | 4 m² | 164 m² |
| Total | 160 m² | 24 m² | 80 m² | 20 m² | 80 m² | 4 m² | 164 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TORRAIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802612127
- SIRET
- 80261212700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PEYRINS (26380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623114V0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 21/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |