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Permis de construire Locaux N° 02623114V0019

Permis de construire à Peyrins pour 68 m² de locaux - 80 Chem Du Gatelet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 235 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Chem Du Gatelet, Peyrins (26380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL GARAGE DU NORD et accordé le 12 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623114V0019, instruit par la commune de Peyrins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 02623114V0019

Demandeur

SARL GARAGE DU NORD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02623114V0019, délivré le 12 septembre 2014 à Peyrins (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 80 Chem Du Gatelet, Peyrins (26380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL GARAGE DU NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL81Z.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 235 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

394 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

6 mois 8 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/09/2014

Chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Localisation du projet à Peyrins

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZL81Z

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Peyrins Code postal 26380 Identifiant INSEE 26231
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	326 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	394 m²
Total	326 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	326 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	394 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GARAGE DU NORD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 447803289
SIRET: 44780328900019
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: PEYRINS (26380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02623114V0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 235 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Chem Du Gatelet, Peyrins (26380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL GARAGE DU NORD et accordé le 12 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 mars 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623114V0019, instruit par la commune de Peyrins.

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