Permis de construire n° 02623114V0019 à Peyrins pour 68 m² de locaux, 80 Chem Du Gatelet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 02623114V0019
Demandeur
SARL GARAGE DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peyrins (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623114V0019 a été délivré le 12 septembre 2014, pour un projet situé 80 Chem Du Gatelet. La demande émane de SARL GARAGE DU NORD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL81Z. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
30/03/2015
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Peyrins
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrins Code postal 26380 Identifiant INSEE 26231
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 394 m² |
| Total | 326 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 326 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 394 m² |
| Total locaux | 326 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GARAGE DU NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447803289
- SIRET
- 44780328900019
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- PEYRINS (26380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623114V0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |